Exequatur accordés à des consuls

J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11098
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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0050040E

L'exequatur est accordé à Mme Leibfried-Låssing (Rose, Dorothea), consul général de la République fédérale d'Allemagne à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, l'Yonne et le territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Moser (Wolfgang, Klaus), consul général de la République fédérale d'Allemagne à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Thienpont (Luc), consul honoraire de Belgique à Bordeaux, avec juridiction sur la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
L'exequatur est accordé à M. Wagner (Jérôme), consul honoraire de Monaco à Strasbourg, avec juridiction sur la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à Mme Constantino (Laura), consul général du Panama à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Var.
L'exequatur est accordé à M. Giannotti (Michel), consul honoraire de Saint-Martin à Bordeaux, avec juridiction sur la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn-et-Garonne, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.